Dernière mise à jour : [date]
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [adresse du site] (« le Site ») auprès de [raison sociale] (« le Vendeur ») par toute personne (« l’Élève » ou « le Client »). Passer commande implique l’acceptation entière des présentes CGV, accessibles depuis chaque page de commande.
2. Identité du Vendeur
[Raison sociale], [forme juridique] — [adresse complète]
SIRET : [SIRET] — TVA : [numéro de TVA ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Contact : [email de contact]
3. Produits et services
- Cours en ligne : leçons vidéo, partitions et ressources à télécharger, accessibles depuis l’espace élève (« Mon espace »).
- Abonnements : accès aux cours pendant la durée de l’abonnement.
- Accompagnement : séances individuelles ou collectives en visio, selon le nombre de séances inclus dans l’offre.
Le contenu, la durée d’accès et les séances incluses sont décrits sur la page de présentation et sur la page de commande de chaque offre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant définitif est indiqué sur la page de commande avant validation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.
5. Commande
Le Client choisit une offre, renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide la commande, ce qui vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Il reçoit par email une confirmation, sa facture et ses accès ; un compte élève est créé automatiquement à son adresse email.
6. Paiement
Les paiements sont traités par la société Stripe ; les données bancaires ne transitent jamais par le Site. Moyens acceptés : carte bancaire et les autres moyens proposés sur la page de commande[, ainsi que le virement bancaire pour certaines offres].
- Paiement en une fois : le montant total est débité à la commande.
- Paiement en plusieurs fois (lorsque proposé) : la première échéance est débitée à la commande, les suivantes chaque mois à la même date. En cas d’échec d’une échéance, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
- Abonnement : renouvelé automatiquement à chaque échéance ; il peut être résilié à tout moment depuis l’espace élève, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Les factures sont envoyées par email et restent disponibles dans l’espace élève.
7. Accès aux cours
Les cours sont accessibles dès le paiement, depuis l’espace élève, avec les identifiants personnels du Client. Un accès à durée limitée prend fin à la date indiquée dans l’offre. L’accès est strictement personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés ni les contenus diffusés.
Séances individuelles : elles se réservent depuis l’espace élève, dans la limite des séances incluses et pendant la durée de l’accès. Une séance annulée par le Client via le lien reçu par email lui est recréditée ; une absence sans annulation la consomme.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, le Client demande l’accès immédiat aux cours et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès.
[Garantie commerciale facultative : « Satisfait ou remboursé pendant 14 jours : sur simple demande à [email de contact], le Vendeur rembourse la commande. »]
9. Responsabilité
Le Vendeur fournit les cours et services décrits avec soin. Il ne peut être tenu responsable des interruptions des services tiers (hébergement, Stripe, visio…), de difficultés techniques propres au Client, ni des progrès obtenus, qui dépendent de la pratique de chacun.
10. Propriété intellectuelle
Les cours, vidéos, partitions et textes sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont réservés à l’usage personnel du Client : toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle et gratuite, est interdite et peut entraîner la suppression de l’accès sans remboursement.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à l’accès aux cours. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
